Conditions générales de vente

La boutique en ligne du site Editions de l’Attribut a été mise en place par les éditions de l’Attribut qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande suppose l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
La boutique en ligne mise en place par les éditions de l’Attribut dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
– notice légale permettant une identification précise des éditions de l’Attribut
– présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
– indication, en Euros TTC du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
– indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution
– l’existence d’un droit de rétractation
– la durée de validité de l’offre ou du prix

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par les éditions de l’Attribut au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales de vente ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

Article 5 : Signature électronique

Le « clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des éditions de l’Attribut dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : Les éditions de l’Attribut présentent sur leur site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par les éditions de l’Attribut ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit les éditions de l’Attribut qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Les éditions de l’Attribut se réservent le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Les éditions de l’Attribut se réservent notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Les éditions de l’Attribut ont mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article 12 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’aux éditions de l’Attribut, dans un délai d’une semaine.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
Editions de l’Attribut
Service Vente en ligne
15 avenue des Ecoles Jules Julien 31400 Toulouse FRANCE

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès des éditions de l’Attribut le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès des éditions de l’Attribut pourra être faite :
– en priorité par courriel à : administration@editions-attribut.com
– par téléphone : téléphone au +33 (0) 7 84 23 12 89
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera les éditions de l’Attribut de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : À réception de la réclamation, les éditions de l’Attribut attribueront un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné aux éditions Plume de carotte dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :
éditions de l’Attribut 15 avenue des Ecoles Jules Julien 31400 Toulouse FRANCE

Article 15 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé :
– en priorité par courriel à : administration@editions-attribut.com
– par téléphone : téléphone au +33 (0) 7 84 23 12 89

Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à Editions de l’Attribut 15 avenue des Ecoles Jules Julien 31400 Toulouse FRANCE
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les éditions de l’Attribut s’engagent à rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.
Le consommateur sera alors remboursé par le crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par virement bancaire après fourniture d’un RIB. Aucun remboursement ne sera fait par chèque.

Article 16 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Les éditions de l’Attribut pour obtenir une solution amiable.

Article 17 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels des éditions de l’Attribut intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.
Le consommateur peut écrire aux éditions de l’Attribut dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers des éditions de l’Attribut, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Afin de traiter votre commande, nous devons connaître et mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur, notamment qui vous êtes (profil) et les articles que vous êtes en train d’acheter.
Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser, le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos « cookies » étant de ceux que l’on nomme « cookies volatiles ».

Article 18 : sécurité des transactions

Le paiement par carte de crédit est assuré par la plateforme PayPal. La transaction qui se fait entre vous et PayPal est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké aux éditions de l’Attribut.

Conditions générales de vente particulières

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) sont proposées par :

Éditions de l’Attribut
Raison sociale : [à compléter] Forme juridique : [à compléter] Siège social : [adresse complète] SIREN / SIRET : [à compléter] Téléphone : [à compléter] Adresse électronique : [à compléter]

Ci-après désignées « l’Éditeur ».

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les commandes effectuées sur le site internet des Éditions de l’Attribut, notamment pour :

Les abonnements aux revues NECTART, DARD/DARD et PANARD ;
L’achat de numéros à l’unité et de hors-séries ;
L’achat de livres et autres publications ;
Les offres d’abonnement comprenant des contenus numériques.

Les caractéristiques, prix et prestations incluses sont précisés sur les pages de présentation de chaque produit ou abonnement.

Article 3 — Prix et commandes

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison expressément précisés avant la validation de la commande.
Le montant total de la commande est présenté avant le paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement ou de l’autorisation de prélèvement, sous réserve des droits légaux de rétractation.
Une confirmation de commande est adressée par courrier électronique.

Article 4 — Abonnements annuels avec paiement mensualisé

Les Éditions de l’Attribut proposent des abonnements annuels à leurs revues, avec possibilité de règlement en 12 mensualités par prélèvement automatique SEPA.
La souscription entraîne un engagement contractuel initial de 12 mois.
Le montant de chaque mensualité, le prix annuel total, la date de début et les prestations comprises dans l’abonnement sont indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement mensuel constitue une facilité de règlement d’un abonnement annuel et non un abonnement mensuel sans engagement.
Sous réserve des dispositions légales applicables, les mensualités prévues pour la période contractuelle restent dues jusqu’à son échéance.

Article 5 — Mandat et prélèvements SEPA

En choisissant le paiement mensualisé, l’abonné·e autorise les prélèvements SEPA récurrents nécessaires au règlement de son abonnement.
Les prélèvements sont traités par le prestataire de paiement Mollie.
Le mandat SEPA précise notamment l’identité du créancier, la référence du mandat et les conditions de prélèvement.
L’abonné·e est informé·e des montants et échéances conformément aux règles applicables.
L’abonné·e conserve ses droits bancaires de contestation et de remboursement des prélèvements SEPA.
La révocation du mandat de prélèvement ne constitue pas, à elle seule, une résiliation du contrat d’abonnement.

Article 6 — Contestation et remboursement des prélèvements SEPA

Conformément à la réglementation applicable aux prélèvements SEPA, l’abonné·e dispose du droit de demander à sa banque le remboursement d’un prélèvement autorisé dans un délai de 8 semaines (56 jours) à compter de la date de débit de son compte bancaire, sans avoir à justifier sa demande.
En cas de prélèvement non autorisé, une contestation peut être effectuée dans les conditions et délais prévus par la réglementation, pouvant aller jusqu’à 13 mois après la date du débit.
L’exercice de ces droits bancaires est indépendant des conditions contractuelles de l’abonnement.
Le remboursement d’un prélèvement SEPA ne constitue pas, à lui seul, une résiliation de l’abonnement ni une demande de non-reconduction.
Dans le cadre d’un abonnement annuel réglé en 12 mensualités, les sommes contractuellement dues restent exigibles, sous réserve des droits légaux de rétractation, de résiliation et de contestation de l’abonné·e.
En cas de remboursement ou de rejet d’un prélèvement, les Éditions de l’Attribut contacteront l’abonné·e afin de vérifier sa situation et, le cas échéant, de convenir des modalités de régularisation des sommes effectivement dues.
L’abonné·e peut demander à tout moment la non-reconduction de son abonnement à son échéance annuelle, conformément aux dispositions prévues dans les présentes CGV.

Article 7 — Renouvellement automatique

À l’issue de la période initiale de 12 mois, l’abonnement est automatiquement reconduit pour une nouvelle période annuelle, sauf demande de non-reconduction effectuée dans les conditions prévues.
L’abonné·e peut demander à tout moment, avant l’échéance annuelle, que son abonnement ne soit pas reconduit.
Cette demande prend effet à la fin de la période annuelle en cours, sous réserve des droits légaux permettant une résiliation anticipée.
L’Éditeur informe l’abonné·e de la possibilité de refuser la reconduction dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Article 8 — Non-reconduction et résiliation

L’abonné·e peut demander la non-reconduction de son abonnement depuis son espace personnel ou au moyen de la fonctionnalité de résiliation accessible sur le site.
Une confirmation lui est adressée, indiquant la date effective de fin d’abonnement.
La demande de non-reconduction n’interrompt pas les mensualités restant dues pour la période annuelle en cours, sauf dispositions légales contraires.
L’abonné·e conserve les prestations comprises dans son abonnement jusqu’à la date de fin contractuelle.
Les cas de résiliation anticipée prévus par la loi demeurent applicables.

Article 9 — Incident de paiement

En cas de rejet ou d’échec d’un prélèvement, les Éditions de l’Attribut informent l’abonné·e et lui proposent une régularisation.
En l’absence de régularisation après relance, l’Éditeur pourra prendre les mesures prévues au contrat et autorisées par la réglementation, notamment la suspension de certaines prestations.
Les droits légaux de l’abonné·e en matière de contestation des prélèvements restent pleinement applicables.

Article 10 — Livraison des publications

Les revues et ouvrages sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Pour les abonnements, les numéros sont envoyés selon la périodicité de publication de chaque revue et les conditions de l’offre souscrite.
Les délais et frais de livraison applicables sont précisés lors de la commande.
En cas de non-réception ou de difficulté de livraison, l’abonné·e peut contacter le service clients.

Article 11 — Contenus numériques et accès Premium

Certaines offres d’abonnement comprennent l’accès à des contenus numériques et à des ressources Premium réservés aux abonnés éligibles.
Les prestations accessibles dépendent de la formule souscrite.
L’accès aux contenus réservés est maintenu pendant la durée de validité de l’abonnement, selon les conditions de l’offre.
Les contenus sont destinés à un usage personnel, dans le respect des droits de propriété intellectuelle.

Article 12 — Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation de 14 jours lorsqu’il est applicable.
Les conditions de calcul du délai dépendent de la nature de la commande, notamment pour les abonnements comportant des livraisons successives.
La vente d’un numéro isolé de journal, périodique ou magazine peut relever d’une exception légale, contrairement aux contrats d’abonnement.
Les éventuelles exceptions concernant les contenus numériques sont appliquées uniquement lorsque les conditions légales sont réunies.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire prévu à cet effet ou de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site.
Les modalités de remboursement et, le cas échéant, de retour des produits sont celles prévues par la réglementation.

Article 13 — Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de conformité et contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Les informations réglementaires détaillées relatives à ces garanties sont mises à disposition du consommateur.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées pour la gestion des achats, abonnements, paiements, livraisons et relations avec les clients.
Les modalités de traitement, les durées de conservation et les droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 15 — Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter les Éditions de l’Attribut aux coordonnées figurant à l’article 1.
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l’Éditeur :
Nom du médiateur : [à compléter] Adresse : [à compléter] Site internet : [à compléter]

Article 16 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable, sans préjudice du droit du consommateur de saisir les juridictions compétentes.